Conditions de mission

Carte Blanche SAS — 14 rue Grande, 36000 Châteauroux · RCS Châteauroux 862 911 005 · TVA FR 34 862911005. Édition de septembre 2026.

§1Le feuillet

Ces conditions couvrent la consultation du site et posent le cadre des missions de conseil en gestion. La lettre de mission signée écrit les règles propres à chaque accompagnement ; elle prévaut sur le présent feuillet.

§2Le propos

Carte Blanche aide les dirigeants à reprendre leur entreprise en main : diagnostic, réécriture des offres, redressement des prix, réorganisation, plan de cents jours suivi pas à pas. Les travaux s'appuient sur les pièces transmises par le client, seul garant de leur sincérité.

Paragraphe raturé d'office. La société ne consent aucun prêt ; ne monte aucune levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

§3La première ligne

Un rendez-vous initial d'une heure, gratuit, décide de la suite. La mission s'ouvre par lettre signée : objet, cahiers de travail, livrables, calendrier, honoraires.

§4Les honoraires

Forfait par cahier de travail, indiqué dans la lettre. Facturation mensuelle, règlement à trente jours ; tout retard court intérêts au taux légal majorés de trois points, avec 40 € d'indemnité forfaitaire.

§5Deux écritures

Nous : méthode, discrétion, livrables remis aux dates convenues. Le client : transmission des pièces utiles, interlocuteur disponible, règlement aux échéances. Un empêchement s'écrit dès qu'il apparaît ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les pages écrites restent dues.

§6La limite du cahier

Nous écrivons le plan ; le dirigeant tient le stylo. Sur faute établie du cabinet, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucune page ne promet le succès — elle prépare seulement sa tenue.

§7Ce qui reste écrit

Diagnostics, argumentaires, grilles et plans passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent l'écriture du cabinet, usage interne concédé au client.

§8La dernière page

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Châteauroux, droit français.

§9Écrire au bureau

[email protected] · 02 54 07 31 68 · Carte Blanche SAS, 14 rue Grande, 36000 Châteauroux. Présidente : Mme Jeanne Valençay.